Fêter avec ses employés : à qui la responsabilité?

Que ce soit à l’occasion de la période des Fêtes ou pour toute autre occasion, il est maintenant reconnu et même recommandé d’organiser des activités sociales avec ses employés. C’est bon pour les relations interpersonnelles, c’est bon pour le climat de travail, c’est bon… pour toutes sortes de bonnes raisons. Avoir du plaisir avec ses employés est éminemment souhaitable.

Attention, cependant!

Plusieurs plaintes, réclamations à la CNESST, contestations de la part des assureurs et plus sont reliées à des événements qui se sont produits au cours d’activités sociales avec les employés. De prime abord, les activités sociales ne font pas partie du contrat de travail des employés. Elles sont un ajout à la vie de travail. Mais lorsqu’une activité spéciale ou un party est organisé pour les employées d’une R.I., il est TRÈS important de déterminer le rôle et la responsabilité de l’employeur lors de cet événement.

Il est très difficile et parfois très délicat de départager ce qui est du domaine personnel et privé et ce qui est relié au contexte du travail dans le cadre d’activités sociales. Beaucoup de problèmes et même des poursuites découlent parfois des gestes, paroles, rapprochements et comportements déplacés d’employés ou d’employeurs dans le contexte d’activités sociales.

Le principe de base est le suivant : si l’employeur invite, cautionne ou finance l’événement, il est responsable de l’activité et de tout ce qui pourra s’y produire. Il faut donc s’assurer de choisir le mot juste :

  • fete-employesSi les employés y sont convoqués, c’est comme s’ils étaient au travail…
  • S’ils y sont invités, c’est à leur discrétion d’y participer ou non et la responsabilité de l’employeur est alors limitée, selon ce qui suit.

Pour délimiter la responsabilité de l’employeur lors de ces activités, il faut regarder de près :

  • Les employés reçoivent-ils une invitation ou une convocation?
  • Sont-ils tenus d’y participer ou non?
  • Sont-ils rémunérés pendant cette activité ou non?
  • De la boisson y sera-t-elle offerte, servie ou encouragée lors de cette activité?

La jurisprudence établit la responsabilité de l’employeur de la manière suivante :

  • Tant que l’employeur organise ou participe à une activité, il doit en assumer une certaine responsabilité.

Cette responsabilité est semblable à celle du propriétaire d’un endroit public qui a le droit – et même le devoir – d’intervenir pour empêcher quelqu’un de quitter en voiture, s’il est en état d’ébriété. La responsabilité de la R.I. est donc partagée avec celle du propriétaire du lieu où se déroule l’activité. Un accident ou un incident qui se produit lors d’une activité sociale risque conséquemment d’être considéré comme s’étant produit dans le cadre du travail ou à l’occasion du travail, si l’employeur contribue financièrement à l’organisation de cet événement. L’employeur doit donc être très vigilant dans la manière de formuler l’invitation à une activité sociale et d’y définir précisément et à l’avance la limite de sa participation. Par exemple, l’employeur peut spécifier clairement que l’activité se déroulera de 17 h à 22 h (ce qui sous-entend qu’après 22 h, ce qui s’y produira sera VOTRE responsabilité personnelle) et inclure ce qui sera fourni et ce qui ne le sera pas (par exemple, UN verre de vin avec le repas ou UNE consommation en cours de soirée).

Rappelez-vous que si une employée DOIT être là parce qu’elle a été convoquée, ce pourrait même être considéré comme des heures de travail.

Voici un exemple pour illustrer la zone grise que représentent ces activités sociales. Si la gestionnaire donne une mesure disciplinaire à une employée pour cause d’un comportement ou de commentaires déplacés qui se sont produits pendant une activité sociale, c’est qu’elle considère qu’elle est en poste pendant cette activité ; sa responsabilité s’étend donc aussi à tout incident et accident qui pourrait s’y produire. En tant que gestionnaire, soyez prudent et rappelez-vous lors de ces activités que les employés ne sont pas vos chums et qu’ils pourraient plus tard vous reprocher un comportement trop jovial et vous accuser d’avoir perdu le contrôle.

La modération a bien meilleur goût. C’est l’excès et l’abus qui sont dangereux.

 

Si vous souhaitez approfondir ce sujet, n’hésitez pas à contacter Marie-Andrée Lambert
au malambert@centredeservices.com ou par téléphone au 438 988-4492.